Informations sur la liste des aides et subventions.
La liste des aides et subventions n’est pas exhaustive. Je rajoute donc régulièrement des financements.
Par ailleurs, les financements évoluent : certains disparaissent, d'autres changent de conditions, de domaines ou, ou plus simplement, de nom. Là aussi j'essaie de me tenir à jour autant que peut se faire.
Vous trouverez les informations suivantes sur les fiches de financement :
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Une description rapide du financement
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Les montants minimum et maximum du financement
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Le pourcentage maximum des dépenses couvertes par le financement
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Le coût du financement
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Le type de financement :
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Assurance
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Avance récupérable
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Crédit
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Obligations convertibles
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Prise de participation
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Prêt
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Service gratuit
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Subvention
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Le financement est-il pris en compte dans les minimis
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Le dépôt de candidature se fait-il au fil de l’eau ou à des dates précises
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Le secteur d’activité pris en compte par le financement :
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Tous secteurs
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Aéronautique
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Audiovisuel
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Bien-être
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BTP
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CleanTech
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Cinéma
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Culture
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DeepTech
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Défense
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Design
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Edition
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Efficacité énergétique
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Energie renouvelable
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Environnement
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ESS
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Filière bois
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Hôtellerie
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Industrie
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Industrie créative
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Infrastructures touristiques
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Jeux vidéos
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Musée
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Musique
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Numérique
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Parcs de loisir
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Restauration
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Service
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Service à l’industrie
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Spectacle vivant
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Tourisme
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Transport
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Villages vacances
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Voyage
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La région où le financement est accessible
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Les projets éligibles
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Les dépenses éligibles
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Les organismes éligibles
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Le nombre minimum de structures pour pouvoir prétendre au financement
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L’âge minimum de la structure
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L’âge maximum de la structure
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Le chiffre d’affaires minimum de la structure
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Le chiffre d’affaires maximum de la structure
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Le nombre d’employés minimum de la structure
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Le nombre d’employés maximum de la structure
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Un contact
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Un lien vers la page Internet du financement
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Une description complète du financement.
S’il s’agit d’un financement avec prise de participation, la fiche comprend les éléments suivants :
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Les montants investis (Seed, Série A, Série B, Série C, Growth).
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Les domaines concernés par l’investissement
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Généraliste : est supposé pouvoir investir dans quasiment tous les domaines
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AdTech : Advertisement, publicité
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AgriTech : Agriculture, technologies liées à l'agriculture
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AssurTech : Assurances, services liés aux assurances
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BioTech
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BTP : Matériel, Matériaux, logiciels, services liés au BTP
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CleanTech : Décarbonisation, gestion des déchets
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Cosmétique : Cosmétiques, soins du corps, parfum
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DeepTech : BlockChain, IA, Data
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Digital : Internet grand publique, logiciel, market place, consumer, applications mobiles, IoT (Inrernet des objets), costumer
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EcoTech : Recyclage, consommation durable
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Education : Education, formation
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Energie : Energie, logiciels liés à l'énergie, batteries électriques
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eSanté : Logiciels liés à la santé et au bien-être
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Entrepreneurs : Investissements sur les entrepreneurs plutôt que sur un projet en particulier
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ESS : Economie Sociale et Solidaire
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FinTech : Logiciels et services liés aux finances, à la BankTech, au trading
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FoodTech
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Immobilier : logiciel, service et investissement dans l'immobilier, Real estate, PropTech
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Impact / For Good : Circuit court, Économie circulaire, Zéro déchet, Anti-gaspillage, RSE, Sustainability, Bilan carbone
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Industrie : Logiciels, technologies, matériaux et matériels liés à l'industrie, Manufacturing
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LegalTech : Logiciels et services liés à la loi
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MedTech : dispositifs médicaux.
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Mobilité : Logiciels, matériels, véhicules et services liés aux déplacements terrestres, aériens, spaciaux, Logistique.
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PME : Artisanat.
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Retail : Commerce, vente au détail, logiciels et services y afférant
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RHTech : Logiciel et services liés aux ressources humaines, recrutement
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Service : Service aux entreprises, Cloud, SaaS, Marketing, Cyber sécurité, Supply chain, accélérateurs, levées de fonds, CivicTech
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Silver économie : logiciels, matériel et services liés à la Silver économie.
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SmartCity
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Technologie : Hardware, espace
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Télécom
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Textile : Technologie, logiciels liés au textile, à la fabrication de vêtements
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Tourisme - Loisir : Media, jeux, fashion, design, Art, luxe, ameublement
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Les tickets minimum et maximum d'investissement
La liste des financements proposés par Bpifrance n’est pas exhaustive. Il existe également des appels à projets. Mais cette liste comprend a minima les financements régulièrement accessibles.
Il me reste à vous souhaiter bonne pêche aux financements.
Les différents types de financement
Les assurances
Certaines assurances permettent un soutien en trésorerie immédiat. Une somme est alors versée sous forme d'une avance et son remboursement est composé d'un remboursement forfaitaire minimum puis d'un remboursement complémentaire sur la base du chiffre d'affaires en cas de succès avéré.
Les avances remboursables
Les avances remboursables ont pour objectif de fournir aux entreprises la mise à disposition temporaire de fonds. Contrairement aux prêts, les avances remboursables ne sont remboursées intégralement qu’en cas de réussite du projet de recherche et d’innovation qu’elles financent.
Les modalités des avances remboursables différent, notamment en ce qui concerne l’existence et le montant d’un taux d’intérêt (prêts à taux réduits, prêts à taux nuls).
Nota Bene : il y a toujours un minimum de remboursement quel que soit le taux d’échec.
Les crédits
Le crédit ressemble à un prêt. La différence entre le crédit et le prêt est que le crédit n’est pas forcément utilisé pour les opérations spécifiques. Par exemple, un crédit « permanent » peut être ouvert puis utilisé et remboursé à tout moment, quelle que soit l'opération envisagée. Il peut alors être utilisé comme une réserve de trésorerie disponible, faire face à des besoins en fonds de roulement ponctuels ou saisir rapidement une opportunité (investissement corporel ou incorporel).
Il est également possible de mettre en place des crédits à faire profiter aux clients de l’entreprise afin qu’ils puissent payer vos produits ou vos services plus facilement.
Les obligations convertibles
Des financements peuvent être réalisés sous forme d’obligations convertibles. Une obligation s’apparente à un prêt. C’est un titre financier et plus particulièrement un titre de créances. Les obligations sont émises par une entité (entreprises, états) afin d’emprunter de l’argent. L’emprunteur est celui qui émet les obligations, il est appelé « émetteur ». Le prêteur, appelé détenteur de l’obligation, souscrit ces obligations pour prêter à l’émetteur. Les obligations s’achètent et se revendent. Comme toute dette, le prêteur perd de l'argent si l'émetteur n'est pas capable de rembourser.
Exemple :
Un financeur souscrit à une obligation à une société avec une valeur nominale de 100€, une maturité de 5 ans, un taux d’intérêt annuel de 5 % et un coupon qui est versé annuellement. Ainsi, le financeur touchera chaque année un coupon de 5 % X 100 € = 5 € (avant prélèvements fiscaux et sociaux). Si le remboursement est in fine, il touchera 100 € à la fin des 5 ans en même temps que le dernier coupon soit un total de 105 €.
Une obligation convertible est une obligation qui, à son terme, peut être remboursé soit en actions de l’entreprises, soit en numéraire. Elle s’apparente donc à une option d’achat sur les actions.
Les prêts
Les prêts ont pour objectif de fournir aux entreprises la mise à disposition temporaire de fonds. Les prêts sont destinés à être systématiquement remboursés par l’entreprise, à la différence des avances remboursables, qui ne seront remboursées intégralement qu’en cas de réussite du projet de recherche et d’innovation qu’elles financent.
Parmi les prêts, on peut distinguer :
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les prêts d’honneur à la création d’entreprise, généralement à taux nul, octroyés aux personnes physiques qui créent leur entreprise (il n’en existe pas, à ma connaissance, chez Bpifrance) ;
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les prêts à l’investissement, ciblés sur la réalisation de projets d’investissement ;
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les prêts en trésorerie.
Les modalités des prêts différents, notamment en ce qui concerne l’existence et le montant d’un taux d’intérêt (prêts à taux réduits, prêts à taux nuls).
Nota Bene : vous n’avez pas besoin de déduire le montant des prêts de l’assiette de votre CIR ou CII.
Les services gratuits
Des financements peuvent être apportés sous forme de service gratuit pour… obtenir des financements.
Exemples d’aides :
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Trouver des partenaires dans le cadre d’un appel à projet européens.
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Aider au montage d’un projet de création ou de reprise d’une entreprise, à sa structuration financière et au démarrage de son activité.
Les subventions
Une subvention est un montant fourni par un organisme public sans aucune obligation de remboursement.
Les subventions sont les financements les plus convoités par les entrepreneurs, car elles ne constituent pas une dette pour l’entreprise.
L’obtention de subventions se fait très largement sous condition de fonds propres. Généralement, vous devrez avoir des fonds propres au moins égaux au montant de la subvention que vous demandez.
Les financeurs versent généralement les subventions en plusieurs fois, et chaque tranche supplémentaire versée dépend de l’avancée du projet. Il est donc courant de devoir produire des rapports pour les débloquer.
Nota Bene : d’un point de vue comptable, les subventions augmentent les capitaux propres de l’entreprise.
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